mercredi 6 juillet 2005

Piraterie musicale au Sénégal

Il résulte des termes de l’article 1er de la loi 73-52 du 04 Décembre que l’auteur d’une œuvre originale jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit exclusif opposable à tous. Cela veut dire, au clair, que toute personne qui exploite cette œuvre sans l’autorisation de son auteur commet une infraction qualifiée de délit de contrefaçon.

Seulement, il convient de signaler que le recours à la contrefaçon doit être précédé par une certaine procédure. Au préalable, il faut adresser une requête au juge, et c’est seulement quand il aura délivré une ordonnance, que la saisie contrefaçon peut être opérée mais devant la présence d’un huissier.

Pendant tout ce temps, le contrefacteur à toute la latitude de faire disparaître le corps du délit et en l’absence de l’élément matériel, le délit ne peut être constitué et encore faudrait-il qu’aux termes des articles 397 à 401 du Code Pénal qui prévoient la saisine et les sanctions applicables dans ce domaine, que : « ….le mis en cause se soit habituellement conduit en contrefacteur », d’où la notion d’habitude qui est une notion fourre tout.

Et les articles du Code Pénal de prévoir des peines de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 50.000 FCFA à 500.000 FCFA, sinon une simple peine d’amende est prononcée, le montant s’élevant cette fois-ci de 50.000 à 300.000 FCFA.

Cette sanction est loin d’être dissuasive. Il est dérisoire de condamner à 50.000 FCFA de dommages et intérêts une personne qui a volontairement « piraté » une œuvre musicale qui lui rapporte au bas mot 2 millions de francs de chiffres d’affaires. Au finish, c’est le créateur qui perd au change. Notre pays doit aller dans le sens d’une refonte du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal pour mettre en conformité notre législation nationale aux engagements internationaux souscrits à l’OMC et à l’Accord de Bangui.

Aujourd’hui, il est avéré que, de tous les maux dont souffre la carrière des artistes africains, la piraterie semble être le phénomène qui menace le plus dangereusement l’existence des artistes.

« Sur 5 produits commercialisés au Sénégal, les trois sont piratés (…) ».L’écho de ce cri de cœur émanant de la directrice du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA), semble une fois de plus se répercuter dans le « désert du droit d’Auteur ». Tous les acteurs de la chaîne de production musicale doivent prendre leur responsabilité car la lutte contre la piraterie, dans les conditions actuelles, ressemble à une guerre qu’on décide d’engager contres des fantômes, tapis dans l’ombre, mais qui sont à l’affût et qui savent à quel moment intervenir pour subtiliser les créations des auteurs à leur insu.

C’est une nécessité d’organiser la gestion des droits d’auteur d’un commun accord avec les pouvoirs publics, les artistes et les sociétés étrangères. Durant le colloque international initié.

Cette sanction est loin d’être dissuasive. Il est dérisoire de condamner à 50.000 FCFA de dommages et intérêts une personne qui a volontairement « piraté » une œuvre musicale qui lui rapporte au bas mot 2 millions de francs de chiffres d’affaires. Au finish, c’est le créateur qui perd au change. Notre pays doit aller dans le sens d’une refonte du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal pour mettre en conformité notre législation nationale aux engagements internationaux souscrits à l’OMC et à l’Accord de Bangui.

C’est une nécessité d’organiser la gestion des droits d’auteur d’un commun accord avec les pouvoirs publics, les artistes et les sociétés étrangères. Durant le colloque international initié par le Conseil Francophone de la Chanson au Burkina (du 25 au 29 Octobre 1993), un expert de l’OMPI avait fait remarquer que « des pays sans droit d’auteur ou droits voisins, se limitent à assister en spectateur à l’inondation des flux de communication étrangers. Ils peuvent se prévaloir du fait que c’est la solution la moins chère pour résoudre le problème de leur population à la société de communication. Mais, ils s’accommodent du fait que les parts nationales manquent à cette communication ce qui, à la longue, devient dangereux pour leur culture et leur politique. Une population qui doit constamment assouvir sa faim et sa soif de communication à l’étranger, perd confiance dans ses propres forces ».De même qu’un pays qui laisse pirater les œuvres de ses artistes, contribue inexorablement à l’appauvrissement de la production locale.

Me youssou SOUMARE
Juriste Spécialisé en Droit d’Auteur
Cabinet ECA PLUS INTERNATIONAL

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