mercredi 14 juin 2006

SENEGAL:Le vote des militaires et les failles dans la procédure de refonte totale du fichier électoral - Par Ousmane BADIANE



Depuis que le Conseil des ministres du 4 mai 2006 a pris la décision de soumettre à l’Assemblée nationale, un projet de loi levant l’interdiction du vote des corps militaires et paramilitaires, les choses semblent s’accélérer. Une semaine après, le 11 mai précisément, le texte du projet de loi atterrit sur la table du président du Parlement sénégalais. Et parmi les points inscrits à l’ordre du jour de cette première session de l’Assemblée nationale ouverte le lundi 29 mai 2006, figure le projet de loi relatif au vote des militaires.


La décision subite, prise par l’Exécutif, de faire voter les militaires aux prochaines échéances électorales de 2007, a surpris tout le monde. Rien ne pouvait laisser présager que les corps militaires et paramilitaires, privés du droit de vote dans notre pays depuis plus de quarante ans, suite aux événements de 1962, allaient reprendre le chemin des urnes, sans qu’un débat national, entre tous les acteurs politiques, ne soit instauré sur cette question si sensible qu’est le vote des militaires. L’amplitude de la crise de 1962 au sommet de l’Etat, entre Senghor et Dia, avait entraîné des séismes politiques au sein de l’armée et des fissures dans ses rangs. Et depuis lors, les ‘hommes en tenue’, comme on dit familièrement, étaient privés du droit de vote pour s’éloigner des contingences politiciennes et partisanes.

Ce qui rend encore plus surprenante la décision du gouvernement, c’est que plusieurs concertations ont eu lieu entre le ministère de l’Intérieur et les partis politiques, mais la question de la levée de l’interdiction de vote qui frappe les militaires n’a jamais été posée. Lors de la toute dernière concertation entre les partis et le Mint, le 26 avril 2006, à l’Ecole nationale de Police, cette question relative au vote des militaires, bien qu’abordée par certains au détour de leur intervention, n’a pas été posée comme objet fondamental d’un débat et d’une remise en cause.

C’est dire qu’une telle décision qui est extrêmement lourde de conséquences politiques, avant d’être soumise à l’Assemblée nationale, pour être votée mécaniquement par la majorité parlementaire libérale, aurait dû faire l’objet d’un dialogue politique national, compte tenu de ses enjeux. Et ce dialogue, pensons-nous, devrait même s’étendre aux corps militaires et paramilitaires qui sont d’abord et avant tout concernés, pour recueillir leurs avis sur la question.

Dans Wal Fadjri, n°4265 du mardi 6 juin 2006, le général Mouhamadou Mansour Seck, ancien chef d’Etat major général des armées, s’est prononcé contre le vote des militaires et estime que ‘le mieux, c’est de laisser l’armée dans les casernes’. Quant au journal Le Quotidien, dans son n° 1032 du mercredi 07 juin 2006, il a consacré un intéressant dossier au vote des militaires.

De toutes façons, les avis sont partagés sur cette question si l’on en juge par les réactions au niveau de la presse. On peut discuter de l’opportunité du vote des militaires dans le contexte actuel. Certains sont pour, d’autres sont contre. L’essentiel est de discuter et de dialoguer sur cette question, mais à condition que le problème soit clairement posé et les termes du débat nettement précisés. Mais au lieu de cela, les Sénégalais se sont levés un beau jour pour apprendre, par voie de presse, que le gouvernement va soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi autorisant le vote des corps militaires et paramilitaires. Et ce qui rend encore plus incompréhensible une telle décision qui est suspecte dans ses motivations, c’est que celle-ci intervient au moment où l’on s’achemine vers la fin des inscriptions sur les listes électorales.

Dans un premier temps, suivant les termes du décret n°2005-786 du 6 septembre 2005, les inscriptions sur les listes électorales devaient s’étaler sur une période de 6 mois (du 6 septembre 2005 au 28 février 2006). Dans un second temps, il y a eu une prolongation de 3 mois pour allonger les délais jusqu’au 31 mai 2006. En tout, cela fait 9 mois. Et dernièrement, le gouvernement a pris la décision de proroger encore les délais d’inscription de deux mois et demi en allant jusqu’au 14 août 2006. Et c’est dans cette toute dernière période que la loi, autorisant le vote des militaires, va être soumise au Parlement pour adoption. Il convient de faire observer que la loi n°2004-32 du 25 août 2004 portant refonte totale du fichier électoral prévoit en son article 6, une période d’un mois de contentieux, après la publication des listes provisoires. Cela nous amènera au 15 septembre 2006. Si l’on tient compte du fait que la période contentieuse est partie intégrante de celle des inscriptions sur les listes électorales, on s’aperçoit que treize mois vont être consacrés uniquement pour les inscriptions. La date officielle des élections législatives et présidentielle étant fixée au 25 février 2007, les délais légaux pour le versement du cautionnement ne pourront pas être respectés. En effet, les dispositions de l’article LO 111 du Code électoral stipulent que ‘les candidats sont astreints au dépôt d’un cautionnement qui doit être versé au trésor public et dont le montant est fixé par arrêté du ministre de l’Intérieur après avis des partis légalement constitués, au plus tard, 180 jours avant celui du scrutin .

Si on fait le décompte en jours francs par rapport à la date du 25 février 2007, on se rend compte que le délai de 180 jours (c'est-à-dire 6 mois), ne pourra pas être respecté valablement. Au total, la période des inscriptions qui était prévue, au départ, pour six mois au maximum, selon les prévisions initiales du ministère de l’Intérieur, dans le document intitulé ‘Présentation nouvelle procédure d’inscription sur les listes électorales’, (séminaire du 26 janvier 2005, Hôtel Savana), va maintenant s’étaler sur treize mois.

En tout état de cause, la décision de faire voter les militaires, prise par le gouvernement dans la toute dernière période de révision des listes électorales, n’a pas manqué de susciter des interrogations légitimes sur les raisons véritables de cette initiative. Certainement, avec les débats qui vont s’instaurer à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi, les Sénégalais seront mieux édifiés sur les raisons profondes du projet gouvernemental relatif à la levée de l’interdiction du vote des militaires. Ce que l’on peut constater, c’est que ce débat suscite déjà beaucoup de passions. C’est tout à fait normal, car c’est une question d’une extrême sensibilité, qui interpelle toute la classe politique et même la nation Sénégalaise dans son ensemble. (A suivre)

Par Ousmane BADIANE
bousmane2006@yahoo.fr
Source:Walfadjri

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