lundi 5 mars 2007

MAURITANIE: "Les autorités promettent d'ouvrir le procès des « islamistes » "

COMMUNIQUE

Fédération internationale des ligues

des droits de l'Homme (FIDH)



Paris, le 27 février 2007 - La FIDH a mandaté une mission internationale d’enquête en Mauritanie du 10 au 17 février 2007, composée de Sylvie Laurion (Canada), Farid Messaoudi (Algérie) et Olivier Foks (France), afin de recueillir des informations sur la pratique de la torture dans ce pays, particulièrement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.


La délégation a pu rencontrer les autorités mauritaniennes au plus haut niveau, MM Ely Ould Mohamed Vall, chef de l’Etat, Mahfoudh Ould Bettah, ministre de la Justice et Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, ministre de l’Intérieur. La FIDH remercie ces autorités pour avoir facilité le déroulement de la mission en autorisant la visite des lieux de détention, tels la prison et certains commissariats de Nouakchott.

La délégation s'est rendue à deux reprises à la prison de Nouakchott où sont détenus 24 prévenus dits « islamistes », accusés d’appartenir à des groupements formés en vue de la préparation d'actes de terrorisme. La délégation a pu constater que ces détenus bénéficient actuellement de bonnes conditions de détention.

En revanche, tant selon les constatations de visu de la délégation que sur les témoignages concordants des détenus, de leurs avocats et de leurs familles, la délégation peut affirmer que tous ces prévenus ont subi des traitements inhumains et dégradants ainsi que des actes de torture au cours de leur placement en garde-à-vue.

La FIDH condamne ces actes et rappelle que les autorités mauritaniennes, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, ont obligation de prendre des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. La torture comme les traitements inhumains et dégradants sont prohibés en toutes circonstances, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La FIDH demande aux autorités judiciaires concernées d'ouvrir une enquête sur ces faits de torture et de poursuivre leurs auteurs.

Par ailleurs, la FIDH se félicite qu'en réponse à l'inquiétude exprimée par la délégation quant à la longueur injustifiée de la procédure judiciaire et l’absence d’enrôlement devant la Cour criminelle alors que le dossier y est renvoyé depuis plusieurs mois, les autorités mauritaniennes concernées se sont engagées à ce que le procès des “islamistes” présumés s'ouvre avant le 11 mars 2007, date de l'élection présidentielle.

La FIDH espère vivement que cet engagement sera respecté afin de répondre aux exigences de la bonne administration de la justice, conformément aux instruments internationaux de protection des droits de l'Homme ratifiés par la Mauritanie. Par ailleurs, la FIDH veillera au déroulement de ce procès afin de s’assurer que les prévenus aient droit à un procès équitable.






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