mercredi 13 juin 2007

Mauritanie - Acquittement de 24 des 25 accusés « islamistes »

Fédération internationale des ligues d es droits de l'Homme (FIDH)
Association mauritanienne des droits de l'Homme (AMDH)

COMMUNIQUE


Le rejet par les juges

des aveux obtenus

sous la torture a dévoilé

la vacuité des charges  

 

Paris, Nouakchott, le 8 juin 2007 – La FIDH et son organisation membre en Mauritanie, l'AMDH, se félicitent que les juges de la Cour criminelle du Tribunal régional de Nouakchott aient rejeté tout aveu des 25 présumés terroristes obtenu sous la torture. Cette décision s'est révélée d'autant plus cruciale qu'elle a dévoilé la vacuité des charges et conduit à l'acquittement le 5 juin 2007 de 24 des 25 accusés. Seul Khadim Ould Seman, évadé de la prison de Nouakchott depuis avril 2006, a été condamné par contumace à 2 ans ferme.

En février 2007, une délégation de la FIDH s'était rendue à deux reprises à la prison de Nouakchott pour rencontrer les prévenus accusés d'appartenir à des groupes terroristes. Ces derniers, des imams, des avocats, des professeurs, avaient été arrêtés respectivement en 2005, 2006, 2007. La FIDH avait attesté et condamné la pratique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants contre la plupart des présumés terroristes pendant leur garde-à-vue, qui s'est déroulée pour un grand nombre   sous l'ancien régime du Président Ould Taya et pour certaines durant la période de transition [1]. La FIDH et l'AMDH avaient rappelé que la torture comme les traitements inhumains et dégradants sont prohibés en toutes circonstances, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 2 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

A l'ouverture du procès des présumés terroristes, le 21 mai 2007, la FIDH et l'AMDH avaient demandé, conformément à l'article 15 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue sous la torture, ne puisse être utilisée comme un élément de preuve dans la présente procédure [2].

La FIDH et l'AMDH demandent à présent aux autorités judiciaires concernées d'ouvrir une enquête sur les faits de torture dénoncés par la Cour criminelle du Tribunal régional de Nouakchott et de poursuivre leurs auteurs.


[1]    Cf. le communiqué de presse de la FIDH du 27/02/07  « Retour d'une mission internationale d'enquête

Les autorités promettent d'ouvrir le procès des « islamistes » avant l'élection présidentielle du 11 mars 2007

http://www.fidh.org/article.php3?id_article=4119

[2]    Cf. le communiqué de presse de la FIDH du 24/05/07 « Ouverture du procès des présumés terroristes »

http://www.fidh.org/article.php3?id_article=4320



 
 Gaël Grilhot Responsable du Bureau Presse FIDH 17, Passage de la Main d'Or - 75011 Paris tél. : +33-1 43 55 90 19 port. : +33-6 10 60 05 57 E-mail : ggrilhot@fidh.org

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