jeudi 27 septembre 2007

FRANCE Immigration: la commission des Lois du Sénat supprime le test ADN.


La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial, a-t-on appris de source parlementaire.


Selon le groupe socialiste du Sénat, qui se "réjouit" de cette suppression, l'article sur le test ADN a été rejeté par 24 voix contre 13 lors de la réunion à huis clos des membres de la commission des Lois du Sénat.

Proposé par le député UMP et rapporteur Thierry Mariani, "l'amendement ADN" avait été voté à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi dernier par 91 voix contre 45. Devant le tollé provoqué par cette disposition et l'embarras d'une partie de sa majorité et des ministres d'"ouverture", le gouvernement l'avait encadrée en prévoyant une expérimentation jusque fin 2010.

Il avait également prévu que le test ADN serait remboursé si le lien de filiation était établi.
Concrètement, en cas de doute sur ses papiers, une personne voulant bénéficier du regroupement familial pouvait demander la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles d'un de ses deux parents installé en France.

Lundi, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne, avait confié avoir le "sentiment" que l'amendement sur les tests ADN serait supprimé par le Sénat.

Cette décision "est conforme à la vision que (les sénateurs socialistes) se font de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'Homme", salue Jean-Pierre Bel, président du groupe PS du Sénat, dans un communiqué.

Dénonçant des tests "à la logique discriminatoire et avilissante pour les étrangers", le groupe communiste du Sénat a également "pris acte de ce recul" en forme de "désaveu" pour le gouvernement et le député Mariani, mais il entend rester "vigilant".

La Haute assemblée doit examiner le projet de loi Hortefeux à partir du 2 octobre. Le vote de la commission des Lois devra alors être confirmé en séance publique. AP

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