samedi 15 septembre 2007

Immigration en France : Le regroupement familial soumis au test Adn pour contrer les fraudes


(Correspondant permanent à Paris) - Les quelque 23 mille demandes par an concernant le regroupement familial passeront par un test Adn en cas de doute sur leurs liens avec leurs parents établis en France. Ce sont les représentations diplomatiques françaises qui sont chargées de proposer au postulant au regroupement familial cette solution pour s’assurer de sa vraie filiation. C’est la proposition d’amendement de la loi sur l’immigration faite par le député de l’Ump, Thierry Mariani. L’auteur de l’amendement prévoit que ces nouvelles dispositions interviendront par dérogation à l’article 16 du code civil qui interdit l’étude génétique des caractéristiques d’une personne, sauf à des fins médicales. Et le coût des tests d’Adn sera à la charge du candidat au regroupement familial. Ce qui lui reviendrait, selon certaines estimations, entre 200 et 600 euros (131 119 et 393 574 francs Cfa). Mais Thierry Mariani soutient que c’est un moyen ‘sûr et rapide’.

Il estime que son amendement, qui vient d’être adopté en commission, vise à lutter contre les fraudes documentaires dans les pays africains. Il s’est appuyé sur une étude réalisée et rendue publique au mois de juin dernier, par le sénateur de l’Ump, Adrien Gouteyron. Une étude qui a mis en doute l'authenticité des actes officiels d'état civil fournis par les familles sollicitant des demandes de regroupement familial. A l’en croire, ‘dans certains pays, comme le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, 30 % à 80 % des actes d'états civils sont frauduleux’.

Naturellement les associations de défense des Droits de l’homme et des étrangers ont fustigé cette nouvelle disposition de la loi. Pour la Fédération internationale des droits de l’homme (Fidh), ‘une famille, ce n’est pas le résultat de tests Adn’. Avant de souligner que ‘la volonté de pallier l’absence de documents d’état civil ou la fraude travestit la réalité quotidienne que les étrangers candidats au regroupement familial vivent’. Elle estime que, dans les faits, les consulats vérifient quotidiennement les documents qui leur sont produits, n’hésitent pas à les remettre en cause, à en demander d’autres supplémentaires voire à prendre prétexte d’une perte pour les solliciter à nouveau. Alors, ’imposer aux étrangers ayant le droit de s’établir en France pour tout simplement vivre une vie de famille normale, un test Adn, c’est non seulement renforcer l’arbitraire (et le coût déjà exorbitant des formalités) mais c’est admettre que les étrangers et leurs familles n’ont pas les mêmes droits fondamentaux que les Français’. La Fidh fait remarquer que ‘réduire la filiation au seul lien biologique, c’est non seulement appliquer un traitement discriminatoire aux étrangers mais c’est aussi nier qu’une famille, ce sont des liens d’une autre nature que ceux du sang. En décidant d’imposer un tel test aux étrangers, le législateur français nie l’histoire personnelle de chacun’. Pour elle, ‘c’est l’humanité d’hommes, de femmes et d’enfants qui est déniée en la réduisant à une chaîne de molécules’. Et de considérer : ‘Après les propos insultants tenus à Dakar par le président de la République française, nous ressentons cet amendement de la majorité des députés français comme une injure faite à notre identité humaine. Nous n’acceptons pas que la France institue ainsi une xénophobie d’Etat’.

Mais de son côté, sur la télévision française Lci, Jean-Marie Le Pen soutient que ‘tous les tests d’identification sont bons’ et juge que ‘ceux qui refuseront de se soumettre aux tests Adn prouveront qu’ils ne sont pas dans les limites de la loi’.

Avant l’adoption du test d’Adn pour s’assurer de la parenté entre le candidat au regroupement familial et sa famille établie en France, d’autres dispositions avaient été prises, complétant ainsi le dispositif. C’est ainsi que le regroupement familial va être conditionné au degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Les parents accueillants doivent, aussi, prouver des revenus adaptés en fonction de la taille de la famille du candidat. Si le besoin en est établi, le demandeur pourra bénéficier d’une formation adaptée, préalablement à son arrivée en France. Si la famille concernée a des enfants, les parents signeront avec l’État un contrat d’accueil et d’intégration. Et cet engagement peut ouvrir droit à une formation sur les droits et devoirs en France. Si le contrat n’est pas respecté, des mesures d’accompagnement seront prises, pouvant aller jusqu’à une décision du juge des enfants confiant la gestion des allocations familiales à un tiers, dans l’intérêt des enfants, dit-on.

Par Moustapha BARRY
Source : walfadjri

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