dimanche 18 novembre 2007

Droits fondamentaux - Combattre le racisme en Europe: doit-on considérer la négation de l'holocauste comme un crime?

En janvier dernier, la présidence allemande de l'UE s'est engagée à refaire de la lutte contre le racisme en Europe une priorité politique. Les députés européens ont repris depuis leurs travaux sur la future décision cadre pour combattre le racisme et la xénophobie, dont les négociations avaient été suspendues au Conseil en 2005. Le point de la situation a été fait lors d'une audition publique au PE ce lundi, avec une attention particulière pour le problème de la négation de l'holocauste.


"Malheureusement, le rapport 2006 de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne montre que les actes racistes ont augmenté encore cette année, entre 20 et 45% en fonction des États membres", a constaté Martine Roure (PSE, FFR), rapporteur du Parlement, en ouverture du séminaire. "Ces chiffres alarmants montrent l'urgence d'une harmonisation européenne minimum pour une définition commune des comportements racistes et xénophobes passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives", a-t-elle souligné. S'exprimant sur le texte débattu actuellement au Conseil, elle a indiqué: "je pense que l'équilibre actuel du texte, qui précise les incriminations, permet certaines dérogations selon des conditions bien définies ainsi qu'une entraide judiciaire doit être maintenu".

Jean-Marie Cavada (ADLE, FR), président de la commission des libertés civiles, s'est félicité de la décision de la présidence du Conseil de remettre sur la table le projet de décision-cadre. "On peut cependant regretter que le Parlement ne soit associé qu'au travers de la procédure de consultation", a-t-il indiqué.

"Mieux vaut un texte faible que pas de texte du tout" a estimé Mme Roure. "Le texte devant nous est le fruit de négociations longues et difficiles; j'appelle la Commission à faire en parallèle une proposition de directive sur la lutte contre l'ensemble des discriminations inscrites à l'article 13 du traité" qui habilite l'UE à prendre des mesures pour combattre les discriminations fondées sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle.

Sanctionner le négationnisme


S'exprimant sur la décision-cadre, Mme Roure a jugé "nécessaire" d'inclure le négationnisme. Elle a dit comprendre la nécessité de respecter la tradition et l'histoire de chaque État membre, mais "les événements récents, et même dans notre propre institution, la publication de Maciej Giertych insinuant que le IIIème Reich s'était contenté d'enfermer les Juifs dans des ghettos qu'ils avaient eux-mêmes créés, montrent que nous devons redoubler d'efforts pour interdire ce genre de minimisations historiques qui sont une forme d'antisémitisme déguisé". Mme Roure a toutefois ajouté que "chaque État membre doit pouvoir choisir en fonction de sa législation ou d'une décision d'une juridiction nationale ou internationale si ces crimes doivent être passibles de sanctions pénales".

Stavros Lambrinidis (PSE, EL) a jugé pour sa part que c'est surtout la liberté d'expression qui doit être protégée: "il est hors de doute que le génocide nazi a débuté avec des mots et des incitations à la haine, mais je me demande si en envoyant des gens en prison pour leurs propos nous aurions pu empêcher l'holocauste ou si nous n'en aurions pas plutôt fait des héros". "Il faut arrêter une ligne claire pour définir ce qui est punissable. En démocratie, la liberté d'expression doit toujours être protégée, en toutes circonstances. Je viens d'un pays - la Grèce - qui a connu la dictature et je pense qu'il est très dangereux de laisser quiconque juger de ce qui peut être dit et de ce qui ne peut pas l'être", a-t-il ajouté. Isil Gachet du Conseil de l'Europe a estimé que liberté d'expression et interdiction des discours racistes ne sont pas contradictoires et qu'il existe une façon de les rendre compatibles. Selon elle, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit la liberté d'expression, mais en trace également les limites au delà desquelles se situent les déclarations racistes et l'incitation à la haine ou l'intolérance.

Absence de statistiques


Joe Goodey et Niraj Nathwani de l'Agence européenne des droits fondamentaux ont déploré l'absence de conservation appropriée des données dans les États membres, ce qui fait qu'il est très difficile de comparer les informations relatives au racisme ou à l'incitation à la haine raciale, même si des rapports établis par des ONG montrent que "tous les États membres" connaissent des problèmes de racisme. M. Nathwani a expliqué que 14 pays seulement étaient dotés d'une législation mentionnant la motivation raciste comme circonstance aggravante dans un jugement, mais que 5 d'entre eux seulement disposaient de données démontrant que cette disposition était généralement appliquée. Quant à l'incitation à la violence et à la haine raciale, des dispositions existent dans tous les États membres, mais seuls 14 d'entre eux peuvent faire état d'informations démontrant qu'ils les appliquent.


"La législation est importante, mais pas suffisante", a estimé pour sa part Sophia In't Veld (ADLE, NL). L'action déployée par le Conseil et les États membres est pathétique. J'observe de nombreux exemples de racisme et d'homophobie - à l'image de ce que l'on a vu récemment en Pologne - où les pays de l'UE ferment les yeux. Je trouve également remarquable l'absence de réactions de la part des députés européens face aux écrits récemment publiés de Maciej Giertych".


Le rapporteur sur la future directive relative à l'égalité de traitement, Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL), a déclaré que l'une des principales conclusions à tirer selon elle était que "la législation existe, mais que les gens ne le savent pas (...). Moins de la moitié des Européens savent que des lois existent et ce qu'ils peuvent faire lorsqu'ils se sentent victimes d'une discrimination".
19/03/2007Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresPrésident : Jean-Marie Cavada (ADLE, FR)

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