mardi 10 juin 2008

République démocratique du Congo: APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

L'Observatoire

Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme

 

THE OBSERVATORY
for the Protection of Human Rights Defenders
EL OBSERVATORIO
para la Protección de los Defensores de Derechos Humanos

 

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

 

COD 004 / 0608 / OBS 098

Détention arbitraire / Menaces

République démocratique du Congo

9 juin 2008

 

 

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

 

Description de la situation :

 

L'Observatoire a été informé par le Groupe Lotus (GL) de la détention arbitraire de M. Georges Mwamba Wa Mwamba, responsable des relations publiques du GL.

 

Selon les informations reçues, le 6 juin 2008, vers 18 heures, M. Georges Mwamba Wa Mwamba a été interpellé, alors qu'il s'apprêtait à déposer une invitation pour un événement universitaire[1] à l'attention du directeur de l'Agence nationale de renseignements (ANR) de Kisangani. Ayant été identifié comme appartenant au GL, il a fait l'objet de mauvais traitements de la part d'agents de l'ANR qui lui ont infligé des coups de bâton, lui ont extorqué son argent et son téléphone, l'ont obligé à se déchausser et l'ont interrogé, notamment sur ses activités au sein du GL.

 

M. Mwamba Wa Mwamba a ensuite été contraint de signer un procès-verbal sans avoir le temps de le lire, puis a été accusé d' « espionnage » et de  »déstabilisation du chef de l'Etat », des charges qui ont été requalifiées le 7 juin au matin en « tentative d'incendie » et de « communication avec un détenu politique ».  M. Mwamba Wa Mwamba a ensuite été transféré  au parquet général, puis au Tribunal de grande instance de Kisangani.

 

Le 7 juin 2008 vers 13 heures, M. Mwamba Wa Mwamba a été incarcéré à la prison centrale de Kisangani, où il demeure détenu à ce jour.

 

Par ailleurs, les démarches entreprises par le GL à la suite de l'arrestation de M. Mwamba Wa Mwamba se sont soldées par des menaces et des injures à l'encontre des responsables du GL, de la part du directeur et du directeur adjoint de l'ANR.

 

L'Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de M. Mwamba Wa Mwamba, en ce qu'elle semble viser uniquement à sanctionner ses activités en faveur des droits de l'Homme, et qui s'inscrit dans un contexte de stigmatisation et d'insécurité croissante touchant les défenseurs des droits de l'Homme qui luttent contre l'impunité et en faveur de la justice internationale[2].

 


Actions demandées :

 

L'Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

 

i.                     Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique M. Georges Mwamba Wa Mwamba, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l'Homme en RDC ;

 

ii.                   Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Georges Mwamba Wa Mwamba en l'absence de toute charge valable à son encontre;

 

iii.                  Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l'Homme ;

 

iv.                 Veiller à ce qu'un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l'encontre de tous les défenseurs des droits de l'Homme congolais ;

 

v.                   Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", ainsi que son article 12.2, qui dispose que « l'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

 

vi.                 Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

 

Adresses :

 

·         Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;

·         Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.

·         Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

·         Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, , Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr

·         Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

 

Prière d'écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

 

***

Paris-Genève, le 9 juin 2008

 

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

 

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

 

L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la République Française.

 

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
 
FIDH
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme

17, Passage de la Main d'Or

75 011 Paris, France

 

OMCT

Organisation Mondiale Contre la Torture

Case postale 21 - 8 rue du Vieux-Billard

1211 Genève 8, Suisse

 


[1] Le Groupe Lotus souhaitait inviter le directeur de l'ANR à la présentation d'un ouvrage scientifique auquel M. Dismas Kitenge, président du GL, a contribué en tant qu'enseignant chercheur de l'université de Kisangani.

[2] Cf. communiqué de presse de l'Observatoire, Les défenseurs stigmatisées pour leurs actions contre l'impunité, 6 juin 2008.

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