samedi 19 juillet 2008

L'Observatoire: RDC: Harcèlement judiciaire à l'encontre de M. Amigo Ngonde

L'Observatoire

Pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme

 

THE OBSERVATORY

for the Protection of Human Rights Defenders

EL OBSERVATORIO

para la Protección de los Defensores de Derechos Humanos

 

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

 

COD 007 / 0708 / OBS 122

Harcèlement judiciaire

République démocratique du Congo

17 juillet 2008

 

 

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

 

Description de la situation :

 

L'Observatoire a été informé de source fiable d'actes de harcèlement judiciaire à l'encontre de M. Amigo Ngonde, président honoraire de l'Association africaine des droits de l'Homme (ASADHO).

 

Selon les informations reçues, le 15 juillet 2008, M. Amigo Ngonde a été convoqué par l'avocat général du Parquet de grande instance de Kinshasa, auprès duquel il s'est fait représenter par ses avocats. Cependant, l'avocat général leur a clairement signifié qu'il souhaitait rencontrer M. Ngonde en personne et a fixé une autre convocation au lendemain.

 

Le rendez-vous du 16 juillet entre l'avocat général et M. Ngonde a duré trois heures, pendant lesquelles ce dernier a été informé d'une plainte déposée contre lui par le chef de la maison militaire du Chef de l'Etat pour "diffamation" et "imputation dommageable". Cette plainte fait suite à la dénonciation écrite par M. Ngonde de l'arrestation arbitraire de Mme Jackie Mukonkole Kawanga[1] - le 14 février 2008 puis le 16 avril 2008 - par des hommes de main du chef de la maison militaire, et au transfert de Mme Kawanga au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa le 18 avril.

 

M. Amigo Ngonde est convoqué devant la Cour d'appel de Gombe le 23 juillet 2008.

 

L'Observatoire condamne fermement le harcèlement judiciaire dont fait l'objet M. Ngonde, en ce qu'il semble viser à entraver et sanctionner ses activités en faveur des droits de l'Homme en RDC.

 

L'Observatoire tient à rappeler qu'en vertu de l'article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".

 

Actions demandées :

 

L'Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

 

i.                     Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de M. Amigo Ngonde, des membres de l'ASADHO ainsi que de tous les défenseurs des droits de l'Homme en RDC ;

 

ii.                   Veiller à ce qu'un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement, y compris judiciaire à l'encontre de M. Amigo Ngonde et de tous les défenseurs des droits de l'Homme congolais ;

 

iii.                  Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, à son article 6.b qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres [...]  de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales", ainsi qu'à son article 12.2, qui dispose que "l'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

 

iv.                 Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

 

Adresses :

 

·         Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;

·         Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.

·         Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

·         Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr

·         Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

 

Prière d'écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

 

***

Paris-Genève, le 17 juillet 2008

 

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

 

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

 

L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la République Française.

 

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

 

FIDH

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme

17, Passage de la Main d'Or

75 011 Paris, France

OMCT

Organisation Mondiale Contre la Torture

Case postale 21 - 8 rue du Vieux-Billard

1211 Genève 8, Suisse

 



[1] Mme Mukonkole Kawanga est l'interprète d'une chanson intitulée "Non à la violence faite aux femmes", dans laquelle elle dénonce l'oppression dont la femme congolaise est victime, appelle les hommes du pouvoir à regarder la vérité en face, et demande à la communauté internationale de soutenir le combat que mène la femme congolaise. Dans le clip de ce titre, on voit la femme du Chef de l'Etat en train de soutenir des victimes de violences sexuelles. Cependant, certains affirment qu'il s'agit d'un montage, et accusent Mme Mukonkole Kawanga de porter atteinte à l'image de la femme du Chef de l'Etat.

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